La CNIL dispense les blogs de déclaration
Publié le 3 février 2006 dans Pratiques |
L’utilisation de plus en plus répandue sur internet des blogs a conduit la CNIL à préciser les règles qui leur sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel, dans une recommandation du 22 novembre 2005. La CNIL commence toutefois par rappeller que selon la loi dès lors qu’un site web diffuse ou collecte une donnée à caractère personnel (nom, image, etc.), le site fait du traitement de données personnelles et doit donc faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de ses services.
Cependant elle a pris une mesure de bon sens devant le nombre de blogs déclarés, mais aussi le faible enjeu d’une formalité administrative pour les blogs des particuliers en décidant de dispenser les sites personnels de déclaration. Toutefois cela ne signifie pas que les blogueurs n’aient pas de règles à respecter. La CNIL fait donc un rappel de la Loi informatique et liberté en précisant des règles sur la diffusion d’informations personnelles, de photos ou vidéos… Elle conseille aussi aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès restreint, il est vrai que les photos d’anniversaires ou de mariages n’ont pas forcément intérêt à faire le tour de la planète. Elle rappelle enfin que la diffusion d’images de mineurs ne peut s’effectuer qu’avec leur accord et l’autorisation expresse des parents ou du responsable légal.
Une dispense qui ne vaut que pour les particuliers…
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